Termes et conditions

Dernière mise à jour : [20.08.2025]

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de BambooDoc. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

BambooDoc se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

2. Accès au site

2.1 Accès libre : L'accès au site est généralement gratuit et ouvert à tout visiteur. Cependant, l'accès à certaines parties du site peut être limité à certaines fonctionnalités ou réservées aux utilisateurs inscrits.
2.2 Suspension et limitation : BambooDoc se réserve le droit, à tout moment, de suspendre ou de restreindre l'accès au site ou à certaines fonctionnalités pour des raisons techniques, de maintenance, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

3. Utilisation du site

3.1 Usage personnel uniquement : Ce site est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas utiliser ce site ou son contenu à des fins illégales, nuisibles ou non autorisées.
3.2 Comportement des utilisateurs : En utilisant ce site, vous vous engagez à :
- Ne pas perturber le fonctionnement du site (via des virus, spams, etc.).
- Ne pas récolter d'informations personnelles ou sensibles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
- Respecter les lois en vigueur, y compris celles liées à la propriété intellectuelle et à la confidentialité des données.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d’auteur : Le contenu du site (textes, images, vidéos, graphiques, logos, etc.) est protégé par des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle appartenant à BambooDoc ou à ses partenaires.
4.2 Licence d’utilisation : Vous êtes autorisé à consulter et à afficher le contenu du site sur votre appareil personnel, mais vous n'êtes pas autorisé à le reproduire, distribuer, modifier, ou créer des œuvres dérivées sans l'autorisation préalable de BambooDoc.
4.3 Marque déposée : Le nom "BambooDoc" ainsi que le logo de l'entreprise sont des marques déposées. Vous ne pouvez les utiliser sans le consentement écrit préalable de BambooDoc.

5. Liens vers des sites tiers

Le site de BambooDoc peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne signifient pas que BambooDoc approuve ou recommande ces sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers et nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences de leur utilisation.

6. Collecte et utilisation des données personnelles

6.1 Données collectées : Nous collectons des informations personnelles que vous nous fournissez volontairement (par exemple, via des formulaires de contact, d’abonnement à une newsletter, etc.), ainsi que des informations collectées automatiquement (comme les cookies et l’adresse IP) pour améliorer votre expérience sur notre site.
6.2 Finalités de la collecte : Ces données peuvent être utilisées pour :
- Répondre à vos demandes ou questions.
- Améliorer le contenu et les services de notre site.
- Vous envoyer des informations relatives à notre activité (si vous avez donné votre consentement).
6.3 Protection des données : Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus de détails sur la gestion de vos données, consultez notre [Politique de confidentialité].

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil pour faciliter la navigation et collecter des informations sur votre utilisation du site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Exactitude du contenu : Bien que BambooDoc prenne toutes les précautions nécessaires pour garantir l'exactitude des informations publiées sur ce site, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité, ou la mise à jour de ces informations. Le contenu est fourni "en l'état" et peut contenir des erreurs ou des omissions.
8.2 Disponibilité du site : BambooDoc ne garantit pas que le site sera exempt d'interruptions, d’erreurs ou de problèmes techniques. Nous nous efforçons d'assurer une expérience fluide, mais nous ne sommes pas responsables des interruptions, pannes, ou virus pouvant affecter votre utilisation du site.
8.3 Responsabilité limitée : BambooDoc ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ce site, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profits.

9. Modifications du site et des conditions

BambooDoc se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment, sans préavis. De même, nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions. Les changements seront publiés sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Strasbourg, sauf disposition légale contraire.

11. Dispositions diverses

11.1 Séparabilité : Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.
11.2 Intégralité de l'accord : Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre BambooDoc et l'utilisateur du site en ce qui concerne l'utilisation du site web.